Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1/07/20126

Le Cabinet Perle Expertise Immobilière attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la législation applicable.

La présente politique a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lors de votre utilisation du site internet du Cabinet Perle Expertise Immobilière.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Cabinet Perle Expertise Immobilière
Donatien LEBOEUF
53,Allée de la Margelle - 69480 POMMIERS
Téléphone : 04/82/53/31/98
E-mail : contact@perle-expertiseimmobiliere.com

2. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

• identité (nom, prénom) ;

• coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale) ;

• informations relatives à votre demande (nature du bien, localisation, objet de l'expertise, documents transmis) ;

• données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées) ;

• données issues des cookies, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Les données sont collectées uniquement lorsqu'elles sont nécessaires à la finalité poursuivie.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées notamment afin de :

• répondre à vos demandes de contact ou de devis ;

• organiser et assurer le suivi des missions d'expertise immobilière ;

• communiquer avec vous dans le cadre de l'exécution de nos prestations ;

• établir des devis, contrats, factures et documents administratifs ;

• respecter nos obligations légales, comptables et fiscales ;

• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet ;

• réaliser des statistiques de fréquentation, lorsque cela est autorisé.

4. Base juridique des traitements

Les traitements reposent notamment sur :

• votre consentement, lorsque celui-ci est requis ;

• l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;

• le respect d'obligations légales ;

• l'intérêt légitime du Cabinet, notamment pour assurer la sécurité du site, améliorer ses services et gérer la relation avec ses clients.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement au Cabinet Perle Expertise Immobilière et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires intervenant dans le fonctionnement du site ou l'exécution des prestations (hébergeur, prestataire informatique, fournisseur de messagerie, expert-comptable, etc.).

Ces prestataires sont tenus à une obligation de confidentialité et n'agissent que sur instruction du Cabinet lorsque la réglementation l'impose.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, notamment :

• demandes de contact : jusqu'à 3 ans à compter du dernier échange en l'absence de relation contractuelle ;

• données relatives aux clients : pendant la durée de la relation contractuelle puis durant les délais de prescription applicables ;

• documents comptables et de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales ;

• cookies : selon leur nature et dans le respect de la réglementation applicable.

7. Sécurité des données

Le Cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles contre toute perte, destruction, accès non autorisé ou divulgation.

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, un risque résiduel demeure.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;

• droit de rectification ;

• droit à l'effacement dans les cas prévus par la loi ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition au traitement lorsque celui-ci est fondé sur l'intérêt légitime ;

• droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies ;

• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément au droit applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :

E-mail : contact@perle-expertiseimmobiliere.com

Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans un délai d'un mois, sauf prolongation autorisée par la réglementation.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies permettant notamment :

• d'assurer son fonctionnement technique ;

• de mémoriser certaines préférences ;

• de mesurer l'audience du site ;

• d'améliorer votre expérience de navigation.

Lorsque la réglementation l'exige, votre consentement est recueilli avant le dépôt des cookies non strictement nécessaires.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies du site.

10. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. Le Cabinet Perle Expertise Immobilière ne peut être tenu responsable des pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles.

Nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité.

11. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet à la date de sa consultation.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Cabinet Perle Expertise Immobilière
Adresse : 53, allée de la margelle 69480 POMMIERS
Téléphone : 04/82/53/31/98
E-mail : contact@perle-expertiseimmobiliere.com